18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2016
- Numéro
- 2016205063
- Page
- 68580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-18/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2009203206
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
