29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

Article 1er.L'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum, est autorisé jusqu'au 15 octobre 2016 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.