Texte 2016205015

19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-10-2016
Numéro
2016205015
Page
69976
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-19/10
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2016
Texte modifié
2007035078
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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