19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-10-2016
Numéro: 2016205013
Page: 69971
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-19/09
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2016
Texte modifié: 2016200916
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-06/04, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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