19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-10-2016
- Numéro
- 2016205013
- Page
- 69971
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-19/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2016
- Texte modifié
- 2016200916
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-06/04, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2017>
