15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Le président de centre public d'action sociale porte une écharpe à fond rouge et jaune, avec franges d'argent.

Art. 3.Le président de centre public d'action sociale porte l'écharpe :

1°soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le noeud à gauche;

2°soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col.

Art. 4.Le président de centre public d'action sociale porte l'écharpe lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018.