15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 06-05-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-9-2016
Numéro: 2016204801
Page: 67323
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-15/03
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-03-28/46, art. 2, 004; En vigueur : 16-05-2024>

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