15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-9-2016
- Numéro
- 2016204801
- Page
- 67323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-03-28/46, art. 2, 004; En vigueur : 16-05-2024>
