7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-9-2016
Numéro: 2016204661
Page: 64371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

Numérode l'agrément	Dénomination officielle du centre de formation	Personne responsable du centre		Adresse du siège social
		Prénom	Nom	Rue	N°	Bte	Codepostal	Localité
CF_RPEB_2015_011	Union wallonne des Architectes	Gaëtan	Doquire	Rue de l'Ange	42		5000	Namur
CF_RPEB_2015_012	ZAWM Saint-Vith	Erni	Mreyen	Luxemburger Strasse	2	A	4780	Saint-Vith

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.