Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.
Art. 2.L'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit :
1°après le point A, I, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°après le point A, I, b), 3, le texte suivant est inséré :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
3°après le point A, I, c), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 3.L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1°au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 4.L'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est modifiée comme suit :
1°après le point A, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°après le point A, b), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 5.L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1°au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 6.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves, après le point A, I, 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 7.L'annexe IV du même arrêté est modifiée comme suit :
1°au point A, le texte suivant est inséré après le premier alinéa :
" Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°au point C, le texte suivant est inséré après le premier alinéa :
" Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 8.A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, après le point A, I, 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 9.L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1°au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 10.L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est modifiée comme suit :
1°après le point A, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°après le point A, d), 3, le texte suivant est inséré :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 11.L'annexe 5 du même arrêté est modifiée comme suit :
1°au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.