Texte 2016204494

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-9-2016
Numéro
2016204494
Page
60731
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-14/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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