Texte 2016204354

18 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-8-2016
Numéro
2016204354
Page
59037
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2016
Texte modifié
1988009227
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 1988 et du 25 mars 1998, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Un abattage prescrit par un rite religieux est uniquement pratiqué s'il s'agit d'un rite :

israélite, par des sacrificateurs habilités par le Consistoire central israélite de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne;

islamique, par des sacrificateurs habilités par l'organe représentatif des Musulmans de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne. "

Art. 2.Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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