22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 11 novembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers, le montant de 1.000 euros est remplacé par 2.000 euros.

Art. 2.A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté ministériel, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015, les termes "31 décembre 2015" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 3.A l'article 7, alinéa 3, du même arrêté ministériel, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015, les termes "30 juin 2016" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 4.A l'article 8, § 2, alinéa 1er, du même arrêté ministériel, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015, les termes "31 décembre 2015" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 5.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation; le montant de 1.000 euros est remplacé par 2.000 euros.

Art. 6.L'article 3, 3°, du même arrêté, est remplacé par :

" 3° ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide octroyée sur base de cet arrêté après le 31 décembre 2012. "

Art. 7.A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015; les termes "31 décembre 2015" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 8.A l'article 7, alinéa 3, du même arrêté ministériel tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015, les termes "31 décembre 2016" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 9.A l'article 8, paragraphe 2, alinéa 1er, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015, les termes "31 décembre 2015" sont remplacés par les termes "31 décembre 2017".

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.