Lex Iterata

Texte 2016203980

12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Bellevaux, située à Malmedy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-8-2016
Numéro
2016203980
Page
47035
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex