21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-8-2016
- Numéro
- 2016203975
- Page
- 47392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2016 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
