Lex Iterata

Texte 2016203926

8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-8-2016
Numéro
2016203926
Page
47033
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex