Texte 2016203873

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant le mandat des administrateurs et deuxièmes administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2016
Numéro
2016203873
Page
46159
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-14/04
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les administrateurs qui représentent la Région auprès des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social à la date du 12 juillet 2016 poursuivent leur mandat jusqu'à désignation par le Gouvernement wallon des administrateurs les remplaçant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2016.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.