16 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Article 1er.Pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les montants des produits des réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit :

- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 7.399.984,72 euros;

- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 25.606.093,62 euros;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 1.654.330,29 euros;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 43.880.476,15 euros;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 23.528.949,12 euros;

- Fonds pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux de Flandre : 23.054.116,43 euros;

- Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 2.217.534,62 euros;

- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 9.688.565,39 euros;

- Fonds pour le secteur socioculturel : 2.808.107,78 euros;

- Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel de la Communauté flamande : 18.749.955,93 euros;

- Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 13.388.712,13 euros ;

- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 265.833.541,71 euros, majoré de 4.262.076,75 euros;

- Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 11.593.427,53 euros;

- Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.870.792,13 euros;

- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 261.519.875,14 euros, majoré de 29.040.000,00 euros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.