7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

Article 1er.Les pluies abondantes et inondations ayant touché les provinces de Luxembourg et de Namur, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province de Luxembourg :

La Roche-en-Ardenne (sections de Beausaint, Cielle et Halleux).

Marche-en-Famenne (sections de Hargimont et On).

Nassogne (sections de Bande, Harsin et Masbourg).

Province de Namur :

Rochefort (section de Jemelle).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.