10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-7-2016
- Numéro
- 2016203721
- Page
- 43879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-201601-07-201701-07-201801-07-2019
- Texte modifié
- 2004202238
- belgiquelex
[annulé] <ACE 2022-10-26/12, art. M, 002; En vigueur : 10-07-2016>
