Texte 2016203721

10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-7-2016
Numéro
2016203721
Page
43879
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-10/01
Entrée en vigueur / Effet
14-07-201601-07-201701-07-201801-07-2019
Texte modifié
2004202238
belgiquelex

[annulé] <ACE 2022-10-26/12, art. M, 002; En vigueur : 10-07-2016>

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