Texte 2016203720
Article 1er.A l'article 27 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1er alinéa, les mots " pour le service des bâtiments de navigation intérieure " sont abrogés et les mots " les dérogations prévues aux alinéas 2 et 3 " sont remplacés par les mots " la dérogation prévue à l'alinéa 2 ";
2°l'alinéa 2 est abrogé;
3°à l'alinéa 3, qui en devient l'alinéa 2, les mots "compte tenu des 22/25èmes des limites déterminées conformément à l'alinéa précédent, lorsque de telles limites sont prévues" sont abrogés;
Art. 2.L'article 41 de l'arrêté précité du 28 novembre 1969 est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 avril 2013, est abrogé.
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2016, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 30 septembre 2016.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.