Texte 2016203627

16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage " Installateur en chauffage central " (E20/2016) et " Parqueteur " (C11/2016)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-10-2016
Numéro
2016203627
Page
69342
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-16/29
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :

E20/2016 Installateur de chauffage central;

C11/2016 Parqueteur.

Art. 2.Le programme d'apprentissage E20/2016 - " Installateur de chauffage central " est fixé à l'annexe I (voir texte allemand).

Art. 3.Le programme d'apprentissage C11/2016 - " Parqueteur " est fixé à l'annexe II (voir texte allemand).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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