Article 1er.Dans l'article 4, 2° et 3° de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail le mot " douze " est chaque fois remplacé par le mot " treize ".
Art. 2.L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 42, alinéa 6, du même arrêté, la phrase " Les positions des membres représentant les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur non marchand peuvent, à leur demande, être reprises à titre d'annexe de l'avis. " est abrogée.
Art. 4.Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.