17 JUIN 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant la reconnaissance d'un centre de service local. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2016
- Numéro
- 2016203491
- Page
- 43099
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
