Texte 2016203442
Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, sont apportées les modifications suivantes :
a)au 1°, le nombre " 11.834,87 " est remplacé par le nombre " 12.071,57 ";
b)au 2°, le nombre " 13.826,48 " est remplacé par le nombre " 14.103,01 ";
c)au 3°, le nombre " 9.470,73 " est remplacé par le nombre " 9.660,14 ";
d)au 4°, le nombre " 10.865,40 " est remplacé par le nombre " 11.082,71 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.