Lex Iterata

Texte 2016203346

16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-6-2016
Numéro
2016203346
Page
39926
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex