17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 6-7-2016
- Numéro
- 2016203204
- Page
- 41778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-17/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06, art. 65, 002; En vigueur : 10-02-2022>
