17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 6-7-2016
Numéro: 2016203204
Page: 41778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-17/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06, art. 65, 002; En vigueur : 10-02-2022>

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