2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-6-2016
- Numéro
- 2016203062
- Page
- 35942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2016
- Texte modifié
- 2005A27314
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe IX, au a), de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les 5, 7, 11 et 31 sont abrogés.
Art. 2.Dans l'annexe IX, au b), de la partie réglementaire du même Livre, les 5, 6, 10 et 26 sont abrogés.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
