2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 01-04-2019)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 14-6-2016
Numéro: 2016203060
Page: 36102
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-02/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 20162015052016A01505
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[Abrogé] <AM 2019-03-22/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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