26 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

Article 1er.Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts

(NOTE : pour le contrat de gestion, voir 2016-05-26/31)