Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence, remplacé par l'arrêté royal du 13 octobre 1998, est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" et fixant sa dénomination et sa compétence ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Il est institué une commission paritaire dénommée " Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven ". "
Art. 3.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté royal est complété par le 3, rédigé comme suit :
" 3. les entreprises portant le label "maatwerkbedrijf" (entreprise de travail adapté). "
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.