Article 1er.Pour bénéficier d'un subventionnement des cours proposés conformément au décret du 18 mai 2015 organisant l'offre de cours de conduite théorique, l'établissement d'enseignement visé à l'article 1er, 4°, du même décret introduit une simple demande auprès du Gouvernement au plus tard un mois après la fin des cours organisés, la date de la poste faisant foi. Cette demande est accompagnée des documents mentionnés à l'article 6, alinéa 2, dudit décret.
Après expiration du délai mentionné à l'alinéa 1er, le subventionnement ne peut plus être demandé.
Art. 2.A partir de 20 participants, l'établissement d'enseignement peut organiser deux classes par cours.
Art. 3.Pour le cours de conduite théorique, l'établissement d'enseignement reçoit un subside de 60 euros maximum par unité didactique. Pour le matériel didactique, l'établissement d'enseignement reçoit en plus un subside de 15 euros maximum par participant au cours de conduite théorique.
Pour le cours de secourisme, l'établissement d'enseignement reçoit un subside de 40 euros maximum par unité didactique. Pour le matériel didactique, l'établissement d'enseignement reçoit en plus un subside de 15 euros maximum par participant au cours de secourisme.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement et de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.