26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 9-6-2016
- Numéro
- 2016202732
- Page
- 35029
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-26/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2016
- Texte modifié
- 2016202399
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. L'article 1er, 1° et 2° du présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015. L'article 1er, 3° du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. "
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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