24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 12-06-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 23-6-2016
Numéro: 2016202717
Page: 37983
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-24/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2019-04-25/34, art. 78,5°, 002; En vigueur : 22-06-2019>

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