24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 12-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 23-6-2016
- Numéro
- 2016202717
- Page
- 37983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-24/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2019-04-25/34, art. 78,5°, 002; En vigueur : 22-06-2019>
