Texte 2016202676
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Art. 2.Le cahier d'enregistrement visant à consigner la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ et visé par les articles R.192, R.193 et R.193bis du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau répond au prescrit du présent arrêté.
Art. 3.Les données suivantes doivent être consignées dans un cahier d'enregistrement :
1°le numéro de parcelle sur laquelle le stockage est réalisé. Ce numéro correspond aux références de la localisation de la parcelle utilisée dans la demande unique, au sens de l'article D. 3, 13°, du Code wallon de l'Agriculture, de l'année durant laquelle le stockage est commencé. A défaut de références existantes pour l'année du stockage, les références de l'année précédente sont utilisées en mentionnant l'année de référence;
2°la date du premier apport. Si plusieurs tas sont placés à des endroits différents sur la même parcelle, les tas sont numérotés et un croquis de leur disposition est établi.
Art. 4.Les données visées à l'article 3 sont consignées dans le cahier d'enregistrement au maximum sept jours après le début du stockage et elles sont conservées durant cinq ans.
Art. 5.Le cahier consiste en un ensemble de plusieurs feuilles réunies de telle sorte que la suppression ou le remplacement d'une feuille est impossible sans laisser de trace. Les informations peuvent y être consignées de la manière déterminée à l'annexe.
Annexe.
Art. N1.
| Numéro du tas | Date du premier apport | Numéro de la parcelle au sens de l'article D. 3, 13°, du Code wallon de l'Agriculture | Croquis localisant l'endroit du stockage sur la parcelle numéro du tas (le cas échéant) |