Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. La Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.