Texte 2016202520

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-5-2016
Numéro
2016202520
Page
31230
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-28/12
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-01-25/17, art. 36, 003; En vigueur : 01-06-2024>

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