28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-5-2016
- Numéro
- 2016202520
- Page
- 31230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-28/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-01-25/17, art. 36, 003; En vigueur : 01-06-2024>
