20 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-5-2016
- Numéro
- 2016202249
- Page
- 29779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2016
- Texte modifié
- 2015035531
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
