Texte 2016202177

18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-4-2016
Numéro
2016202177
Page
28209
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-18/04
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2016
Texte modifié
2014204995
belgiquelex

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2015, est complété avec un 10° rédigé comme suit :

" 10° les infrastructures communales, provinciales, intercommunales et privées d'éducation physique, de sports et de vie en plein air, telles que visées à l'article 3, 1°, du décret. "

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :

l'alinéa 1er est remplacé par "Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est compétent pour :";

le 7° est supprimé. Les 8°, 9°, 10°, 11° et 12° deviennent 7°, 8°, 9°, 10° et 11°.

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est modifié comme suit :

l'alinéa 1er est remplacé par "René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, est compétent pour :";

le 5° est supprimé. Les 6°, 7° et 8° deviennent les 5°, 6° et 7°;

un 8° est inséré, rédigé comme suit :

" 8° les aéroports tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 7° et 9°, de la loi ainsi que leur équipement et leur exploitation. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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