Lex Iterata

Texte 2016202013

4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-4-2016
Numéro
2016202013
Page
27245
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex