Texte 2016201936

4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-5-2016
Numéro
2016201936
Page
32661
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-04/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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