25 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 28-06-2021)

Article 1er.Le président du conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363,20 euro.

["1 Le membre qui suppl\233e le Pr\233sident conform\233ment \224 l'article 6, \167 1er, quatri\232me alin\233a, re\231oit une indemnit\233 forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363, 20 euros. Les montants vis\233s aux premier et deuxi\232me alin\233as sont vers\233s au prorata du nombre de mois par ann\233e au cours desquels le mandat est exerc\233."°

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(1AM 2021-06-18/03, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2021)

Art. 2.Pour chaque séance du conseil scientifique, les membres présents visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2° [1 , à l'article 3, § 2]1 et à l'article 8 l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire bénéficient des jetons de présence de 214,82 euros.

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(1AM 2021-06-18/03, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2021)

Art. 3.Les indemnités visées aux articles 1er et 2 sont adaptées à l'indice applicable aux rémunérations du personnel de l'Etat. Les montants prévus aux articles 1er et 2 sont d'application pour l'année 2016. L'augmentation ou la diminution est appliquée à partir de l'année civile qui suit le mois dont l'indice des prix à la consommation atteint l'indice-pivot qui justifie une modification.