24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2018 et mise à jour au 27-11-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-4-2016
Numéro: 2016201806
Page: 23055
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-24/11
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-10-25/16, art. 10, 002; En vigueur : 07-12-2018>

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