Texte 2016201757

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-4-2016
Numéro
2016201757
Page
22383
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-24/08
Entrée en vigueur / Effet
14-04-2016
Texte modifié
2009027164
belgiquelex

Article 1er.L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er et en lieu et place du marteau portant l'empreinte du Lion des armes du Royaume de Belgique, les agents peuvent faire usage de la griffe lors des opérations de martelage suivantes :

le martelage de la première éclaircie, dans les peuplements résineux équiennes ou sur les coupes destinées à une vente de bois de chauffage;

le martelage d'une coupe à blanc d'un peuplement résineux équienne.

Dans le cas mentionné à l'alinéa 2, 2°, la marque de la griffe est apposée à la hauteur à laquelle chaque arbre est mesuré. "

Art. 2.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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