21 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-4-2016
Numéro: 2016201736
Page: 22385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-21/01
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-2016
Texte modifié: 2015204765
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Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 1er, aliéna 2, les mots "cinquante mille euros" sont remplacés par les mots "soixante mille euros";

2°dans le paragraphe 2, aliéna 2, les mots "de huit cent mille euros" sont remplacés par les mots "d'un million d'euros dans le cas où un jeune agriculteur s'installe et d'un million cinq cent mille euros dans le cas où deux ou plusieurs jeunes agriculteurs s'installent en même temps".

Art. 2.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aide en cours introduites après le 1er janvier 2016.

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