11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-4-2016
- Numéro
- 2016201700
- Page
- 23263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015200501
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
