Lex Iterata

Texte 2016201510

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-3-2016
Numéro
2016201510
Page
20127
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-10/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex