10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 22-3-2016
- Numéro
- 2016201505
- Page
- 19716
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-10/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-06-02/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>
