10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 22-3-2016
Numéro: 2016201505
Page: 19716
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-10/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-06-02/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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