Texte 2016201501
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots "L'inspecteur général de la Division des déchets" sont remplacés par "Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement";
2°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Sur proposition du directeur général, le Gouvernement peut déléguer les missions qui lui ont été confiées à l'alinéa 1er à l'agent désigné dans ladite proposition. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.