Texte 2016201241

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-3-2016
Numéro
2016201241
Page
16925
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-24/10
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2016
Texte modifié
20080220172008022021
belgiquelex

Article 1er.A l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les emplois des services centraux sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Degrés de la hiërarchieCadre françaisCadre néerlandaisCadre bilingue
Pourcentage d'emploisPourcentage d'emploisPourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique françaisPourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
140401010
240401010
355,7144,29
455,7144,29
555,7144,29

Art. 2.L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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