Texte 2016201241
Article 1er.A l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les emplois des services centraux sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Degrés de la hiërarchie | Cadre français | Cadre néerlandais | Cadre bilingue | |
Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais | |
1 | 40 | 40 | 10 | 10 |
2 | 40 | 40 | 10 | 10 |
3 | 55,71 | 44,29 | ||
4 | 55,71 | 44,29 | ||
5 | 55,71 | 44,29 |
Art. 2.L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.