Lex Iterata

Texte 2016201145

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
3-3-2016
Numéro
2016201145
Page
15699
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-15/22
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2015
Texte modifié
2010200791
belgiquelex

Article 1er.A la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Cadre néerlandaisCadre français
Degrés de la hiérarchiePourcentage d'emploisPourcentage d'emplois
178 %22 %
278 %22 %
378 %22 %
478 %22 %
578 %22 %

Art. 2.L'arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.