Texte 2016201142

22 FEVRIER 2016. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-3-2016
Numéro
2016201142
Page
15132
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-22/10
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2016
Texte modifié
2012201484
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2022-01-24/05, art. 38, 002; En vigueur : 28-02-2022>

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